Conditions Générales de Ventes (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Topona (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client"). Toute commande sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Topona propose à la vente des objets de consommation divers. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos) sont présentées sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 3 – Prix et Taxes

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • TVA : En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI).

  • Frais de douane : Le Client est informé que les produits peuvent être expédiés hors Union Européenne. Des droits de douane, taxes d'importation ou taxes locales peuvent être exigés. Ces sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 4 – Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est conclue lors de la confirmation du paiement.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site (ex: PayPal, Stripe).

  • Topona se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 5 – Livraison (Modèle Dropshipping)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Provenance : Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.

  • Délais : Les délais de livraison moyens sont de 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs.

  • Retards : Conformément à la loi, si le produit n'est pas livré 30 jours après la commande, le Client peut solliciter la résolution de la vente et obtenir remboursement.

  • Colis multiples : Si vous commandez plusieurs articles, il est possible qu'ils arrivent dans des colis séparés selon les fournisseurs.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine.

  • Procédure : Le Client doit contacter le service client à topona.service@gmail.com pour obtenir l'adresse de retour (France).

6.1 Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Les produits de soins, cosmétiques et maquillage.

  • Les bijoux de corps (boucles d'oreilles, piercings).

  • Les sous-vêtements ou maillots de bain.

  • Les accessoires de massage ou de bien-être.

Tout produit de cette nature dont l'emballage ou le sceau de protection aura été ouvert ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni échange.

Article 7 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, Topona s'engage à échanger le produit ou à rembourser le Client.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut s'adresser au Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.